Statuts

PROSCA

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX PERSONNES TOUCHÉES PAR LE CANCER DE LA PROSTATE
GENÈVE



TITRE I : Dénomination – Siège – Durée - But

Article 1er - Dénomination, siège

Sous le nom de « PROSCA Association de soutien aux personnes touchées par le cancer de la prostate » (ci-après PROSCA), il a été constitué une association, sans but lucratif, régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et ss. du Code civil suisse (CCS).

Elle est neutre sur les plans politique, confessionnel et racial.

Sa durée est illimitée.

Son siège se trouve à l'adresse de son secrétariat.

Article 2 - Buts

PROSCA a pour but :

  1. de soutenir et accompagner les personnes touchées par le cancer de la prostate, ainsi que leurs proches ;
  2. d'informer les personnes concernées, les professionnels, les autorités et le public ;
  3. de stimuler la relation patients/médecins et institutions publiques et privées ;
  4. de promouvoir :
    - le dépistage du cancer de la prostate ;
    - des groupes d'entraide ;
    - des formes optimales de soins et d'accompagnement ;
    - la recherche ;
  • de défendre les intérêts des personnes concernées ;
  • d'entretenir des relations et de collaborer avec d'autres associations suisses et étrangères tendant à un but similaire.

TITRE II : Affiliation

Article 3 - Membres

Toute personne physique ou morale peut solliciter son admission en qualité de membre moyennant le paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

La qualité de membre bienfaiteur ou de membre honoraire est conférée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité (article 13).

Article 4 - Refus d’admission

Le Comité est en droit de refuser l’admission d’un membre sans indication de motifs. Il doit l’en aviser par écrit et lui rembourser sa cotisation dans les trois mois à compter du jour du versement.

La personne refusée a un droit de recours à l’Assemblée générale dans le mois qui suit la réception de l'avis du refus. Le recours est adressé au Président (art. 13).

Article 5 - Obligations des membres

La qualité de membre comporte l’adhésion aux statuts de PROSCA et l’obligation de se soumettre aux décisions du Comité et de l’Assemblée générale.

Article 6 -  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de PROSCA se perd :

  • par la démission, qui doit être annoncée par écrit au Comité pour la prochaine fin d’exercice ;
  • par le défaut de paiement de la cotisation de l’année écoulée malgré un rappel ;
  • par l’exclusion ;
  • par le décès.

Les cotisations et contributions versées restent acquises à PROSCA. Elles ne pourront être réclamées en cas de perte de la qualité de membre.

Article 7 - Cotisations

Les membres de PROSCA sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l’Assemblée générale.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations.

Article 8 - Responsabilité des membres

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par PROSCA.


TITRE III : Organisation

Article 9 -  Organes de PROSCA

Les organes de PROSCA sont :

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. L’Organe de contrôle


A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, dans le premier semestre de l’année.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Les Assemblées extraordinaires sont convoquées par le Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres, avec indication de l’ordre du jour.

Les dispositions de l’art. 17 demeurent réservées.

Article 12 - Convocation des Assemblées

Les convocations aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ont lieu :

  • soit par lettre adressée à chaque membre ;
  • soit par une publication dans le journal ou un autre organe de l’Association ;
  • soit par un avis publié dans la Feuille d’Avis Officielle du Canton de Genève.

Elles mentionnent le jour, l’heure, le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour détaillé.

Elles doivent être expédiées au moins vingt jours avant la date de l’Assemblée.

Vingt jours au moins avant l’Assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de profits et pertes et le rapport de l'organe de contrôle sont mis à la disposition des membres au siège de PROSCA.

Article 13 -  Pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de l’Association.

Ses pouvoirs sont notamment les suivants :

  • élire les membres du Comité et l'Organe de contrôle ;
  • approuver les comptes annuels et les rapports qui lui sont présentés ;
  • ratifier les dispositions concernant la fortune et les biens de l’association ;
  • fixer le montant de la cotisation annuelle et des contributions destinées à couvrir les frais d’administration ;
  • donner décharge au Comité ;
  • nommer les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ;
  • prononcer l’exclusion d’un membre ;
  • statuer sur le recours prévu à l’article 4 ;
  • statuer sur tous les objets inscrits à l’ordre du jour ;
  • modifier les statuts et dissoudre PROSCA.

Une proposition individuelle ne peut faire l’objet d’un vote que si elle a été présentée au Comité au moins dix jours avant l’Assemblée générale.

Article 14 - Fonctionnement de l’Assemblée générale

L’Assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve des dispositions de l’article 30.

Elle se réunit à huis clos.

Elle est présidée par le Président, en cas d’empêchement, par le Vice-Président et, si tous deux sont absents, par le plus âgé des membres du Comité présent à l’Assemblée.

Le secrétaire du Comité fonctionne comme secrétaire de l’Assemblée, en cas d’empêchement, le Président désigne un autre membre du Comité.

Le Président dirige les débats de manière impartiale. Il peut limiter le temps de parole de chaque orateur.

Article 15 - Assemblée générale, votations

Les votations ont lieu à main levée ou, si dix membres au moins le demandent, au scrutin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Demeurent réservés les articles 29 et 30 des présents statuts.

Article 16 - Assemblée générale, élections

Les élections ont lieu à main levée ou au bulletin secret si dix membres au moins le demandent.

Elles ont lieu à la majorité des membres présents.

Article 17 - Assemblée générale, rapport de gestion

Si le rapport de gestion n’est pas approuvé par l’Assemblée générale, le Comité est considéré comme démissionnaire. Il ne doit assurer que les actes d’administration et de gestion courante.

Dans le mois qui suit, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Comité démissionnaire pour élire le nouveau Comité.


B. COMITÉ

Article 18 - Comité, composition

PROSCA est administrée par un Comité composé de cinq à neuf membres. Il nomme lui-même son bureau composé :

  • d’un Président
  • d’un ou de deux Vice-Présidents
  • d’un Secrétaire
  • d’un Trésorier

Article 19, Comité, durée du mandat

Les membres du Comité sont élus pour une année.

Ils sont immédiatement rééligibles.

Article 20 - Comité, convocation

Le Comité se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, et au minimum quatre fois par an.

Le Comité doit en outre être réuni dans les dix jours à la demande écrite de trois membres du Comité, avec indication de l’ordre du jour.

Article 21 - Modes de fonctionnement

Le Comité ne peut délibérer que si au moins cinq membres sont présents.

Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 22 - Comité, tâches et activités

Le Comité a pour tâche de s’occuper de tout ce qui, d’une manière générale, concerne et intéresse PROSCA, notamment :

  1. de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les buts définis à l’article 2 des présents statuts ;
  2. d’administrer les biens appartenant à PROSCA ;
  3. de convoquer l’Assemblée générale conformément aux présents statuts ;
  4. de présenter à l’Assemblée générale ordinaire un rapport sur son activité au cours de l’année et un rapport de gestion financière accompagné du rapport des contrôleurs des acomptes ;
  5. d’intervenir ou de se porter partie civile au nom de PROSCA dans toutes les affaires dans lesquelles les intérêts de PROSCA sont en jeu ;
  6. de désigner les délégués aux réunions et manifestations auxquelles PROSCA est conviée ;
  7. de désigner des commissions appelées à s’occuper de travaux déterminés, composés de membres choisis au sein du Comité ou en dehors de celui-ci ; les délibérations sont présidées par un membre du Comité ;
  8. de refuser un nouveau membre ;
  9. d’élaborer tous actes et règlements concernant les rapports contractuels avec des organisations publiques ;
  10. d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale.

Article 23 - Engagement de l’Association

PROSCA est engagée par la signature collective du Président ou du Vice-Président signant avec un autre membre du Comité.

Article 24 - Compétences du Président

Le Président a les compétences suivantes :

  1. Il préside le Comité et l’Assemblée générale ;
  2. Il convoque le Comité ;
  3. Il veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et par le Comité ainsi qu’au respect des statuts ;
  4. Il assure la représentation de PROSCA dans ses relations avec les pouvoirs publics, les organisations ;
  5. Il remplit toute autre tâche pouvant lui être confiée par les statuts, l’Assemblée générale ou le Comité ;
  6. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Comité pour des tâches déterminées.

Article 25 - Compétences des Vice-Présidents

Les Vice-Présidents remplacent le Président lorsque celui-ci est absent, malade ou empêché d’exercer ses fonctions.


C. Organe de CONTROLE

Article 26 - Vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés.

L'Assemblée générale peut désigner en lieu et place des deux vérificateurs des comptes, une fiduciaire de la place, dont l'un des organes ou associés est délégué pour assister aux séances du Comité lorsque ce dernier le souhaite.

Le ou les vérificateurs des comptes présentent leur rapport à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Ils ne sont pas nécessairement membres de PROSCA.

Il est immédiatement rééligibles.


TITRE IV : Ressources

Article 27 - Ressources de l’Association

Les ressources de PROSCA sont constituées par :

  1. les cotisations des membres ;
  2. les dons, les donations et les legs ;
  3. les subventions qui peuvent lui être accordées ;
  4. les contributions de loteries publiques ;
  5. les sponsorings, les parrainages et les revenus de capitaux ;
  6. le produit d'activités diverses.

Article 28 - Exercice financier annuel

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


TITRE V : Modification des statuts - Dissolution

Article 29 -  Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les membres peuvent prendre connaissance des modifications statutaires ou des nouveaux statuts vingt jours avant ladite assemblée.

La majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée est nécessaire pour modifier les statuts.

Article 30 - Dissolution de l’Assocoation

La dissolution de PROSCA ne peut être décidée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet trente jours à l'avance et réunissant au moins les trois quarts des membres de PROSCA.

Si cette première Assemblée ne réunit pas ce quorum, il est convoqué une deuxième Assemblée dans un délai de trente jours, qui statue quel que soit le nombre des membres présents.

La majorité des trois quarts des membres présents à l’Assemblée est nécessaire pour prononcer la dissolution.

Article 31 - Attribution des actifs

En cas de dissolution de PROSCA, l'actif net restant après liquidation sera attribué à une institution d'utilité publique poursuivant des buts analogues.


Ainsi fait à Genève, le 15 janvier 2003.

Le Président : Charles-Henri Rapin
La Vice-Présidente : Suzanne Pétalas